L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt s’adressant à tout propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et qui est bien sûr utilisé comme résidence principale. Le propriétaire peut alors en profiter pour financer dans les meilleures conditions ses travaux de rénovation énergétique. Bien sûr, c’est un dispositif dont la finalité est d’inciter les ménages français à rénover leur habitation afin que celle-ci puisse devenir plus économe en termes de consommation d’énergie.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ? Qui peut en bénéficier ?
Issu du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro est un dispositif incitatif qui est défini légalement comme un prêt remboursable ne portant aucun intérêt. Sans condition de ressources, celui-ci se destine exclusivement aux travaux qui ont pour objectif d’améliorer la performance énergétique globale des logements anciens : travaux d’isolations, installation d’un dispositif de chauffage qui utilise des énergies renouvelables... À noter que depuis le 1er juillet 2019, il suffit que l’habitation soit achevée depuis plus de 2 ans pour être éligible à l’éco-PTZ. Ce logement se doit bien sûr d’être déclaré comme résidence principale, soit du propriétaire, soit du locataire. À noter que les syndicats de copropriétés peuvent aussi prétendre à l’éco-PTZ dans la mesure où les travaux de rénovation énergétique à réaliser concernent les parties communes.
N.B. L’éco-PTZ est disponible dans les établissements bancaires ayant signé une convention en ce sens avec le Gouvernement. Ainsi, au-delà du fait que les intérêts de ce prêt sont à la charge de ce dernier, aucune indemnité de remboursement anticipé ni de frais de dossier ne peuvent aussi être perçue sur ce dispositif.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
Concrètement, l’octroi de l’éco-PTZ est également conditionné par la nature des travaux à engager. Donc, les travaux éligibles à ce dispositif sont généralement ceux qui sont lié à l’isolation (isolation des murs, isolation de la toiture, isolation des fenêtres, isolation des planchers…) et/ou d’installation d’équipements (pose d’équipements de chauffage qui utilise des énergies propres, pose d’équipements de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable…), mais également ceux qui concernent la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
N.B. Les travaux d’écorénovation, excepté pour ceux concernant l’assainissement non collectif, ne doivent être réalisés que par des entreprises RGE (reconnu garant de l’environnement).
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
Dès lors que tous les critères d’éligibilité sont respectés, le requérant peut se voir octroyer un prêt pouvant atteindre jusqu’à 30 000 € selon les travaux programmés. Pour ce qui est de la durée de remboursement maximale, celle-ci est fixée à 15 ans, et ce quel que soit le nombre de travaux que l’on souhaite faire réaliser. Par ailleurs, on pourra également prétendre à un second éco-PTZ ou éco-PTZ complémentaire pour une même habitation. Néanmoins, celui-ci n’est accessible que dans les 5 ans qui suivent l’émission du premier prêt éco-PTZ et à condition que le montant total des 2 prêts ne dépasse pas 30 000 €, lequel constitue le montant maximal dudit éco-PTZ.